🚲 FORFAIT MOBILITES DURABLES – FMD 2024 🛴

Les agents qui utilisent leurs vélos ou le covoiturage  ou autre pour leurs trajets « domicile-travail » peuvent demander le forfait mobilités durables.

Que prévoit l’accord de Qualité de Vie au Travail ??? 🤔

Vous trouverez l’instruction 2023-13 du 09/05/2023 qui précise les conditions et toutes les modalités d’éligibilité au FMD et l’attestation sur l’honneur à joindre à votre demande. Á venir

FIN DE RECEPTION DES DEMANDES : 31/12/2024

Les salariés qui utilisent 1 vélo, y compris 1 vélo à assistance électrique, 1 trottinette électrique ou 1 autre engin motorisé (gyro-roue, …), le covoiturage ou bien un service d’auto-partage pour se rendre au travail (et en revenir) sont susceptibles d’en bénéficier sous réserve de remplir les conditions.

Pour une année civile pleine, l’utilisation de l’un de ces moyens de déplacement devra représenter un minimum de 30 jours par an (30 allers-retours) pour un temps plein. Ce seuil est modulé en fonction de la quotité de temps de travail.

Le montant du FMD est calculé selon le nombre de jours d’utilisation (pour un temps plein) :

➢ 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours*

➢ 200 € entre 60 et 99 jours*

➢ 300 € pour au moins 100 jours*

*1 aller + 1 retour = 1 jour

 

Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2022, le FMD est cumulable avec le remboursement à 50 % de l’abonnement des transports publics ou de l’abonnement à un service public de location de vélos.

Enfin, vous trouverez un fichier Excel vous permettant de comptabiliser et justifier votre nombre de jours pour FMD : à venir

Ces documents sont à joindre à votre demande C’ZAM, voici me chemin : ACCUEIL 》 CATALOGUE C’ZAM 》 RH 》 GAP 》 TRANSPORT

Les conditions d’octroi du Forfait Mobilités Durables (FMD)  : á venir