Campagne télétravail 2025 pour une application pour 3 ans
Pour les agents de droit privé, le télétravail est régi par accord : L’accord du 14 août 2024 sur le télétravail et le travail de proximité.
Pour les agents de droit public, le télétravail est régi par décret : le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 actualisé par le Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et modifié par le Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 et par le Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 et l’arrêté du 23 novembre 2022, prenant en compte l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 3 avril 2022, la décision n°2024-64 du 17 septembre 2024 précise les modalités d’application à France Travail.
Ouverture de la campagne télétravail 2025
Au vu de l’ouverture de la nouvelle campagne télétravail 2025 à partir du 12 novembre 2024, pour un démarrage effectif au 1er janvier 2025, avec une application pour 3 ans, il nous parait essentiel de vous outiller.
La campagne se déroulera en 2 phases : du 12 au 25 novembre 2024, les agents effectuent leur demande – l’étude par les managers s’effectuera du 2 au 3 décembre 2024.
Procédures de demande de télétravail
Dans le cadre de la campagne télétravail, vous allez porter votre demande par l’intermédiaire du formulaire situé sur Sirhus. A l’issue, soit votre manager valide votre demande par une
acceptation totale, soit il émet une acceptation partielle ou un refus. En cas d’acceptation partielle de la demande de l’agent où le manager formule une contre proposition, l’agent doit alors saisir une acceptation ou un refus de cette nouvelle proposition.
Evidemment, il s’agit d’une statégie mise en œuvre par la direction, puisqu’en cas de contre proposition, il est clairement mentionné « j’en accepte les modalités » ou « j’en refuse les modalités et je ne bénéficie pas du télétravail ».
Pour autant, en cas de refus du télétravail ou même d’acceptation des modalités suite à une contre proposition, vous êtes en droit de porter recours, mais conserver bien les éléments écrits.
Nos revendications
Pour la CGT, à court terme, pour de nombreux collègues, le télétravail répond à de réels besoins (temps de trajet trop long, conditions de travail dégradées, santé, etc.). Mais pour la direction, il répond à des objectifs beaucoup plus importants risquant, à terme de rogner davantage nos droits :
- Il accompagne la mise à distances des usagers et le dévoiement de nos missions,
- Il permet de réaliser des économies à grande échelle, participe à réduire le nombre de bureaux individuels (en lien avec un portable/un agent) et in fine, le nombre d’implantations d’agences,
- Il augmente la productivité des agents,
- Il casse des collectifs de travail réduisant ainsi la capacité de résistance.
Un nouvel accord a été signé le 14 août 2024. Suite à la consultation de ses syndiqués, la CGT n’a pas été signataire. La DG a refusé, une nouvelle fois, d’indiquer clairement que le télétravail est un droit pour les agents. Les formules proposées dans l’accord ont toutes les chances d’aboutir pour les agents à un volume de télétravail réel inférieur à celui accordé dans le cadre de l’accord précédent. Ce nouvel accord sera donc, pour la plupart des agents, moins disant que le précédent.
De plus, cet accord instaure une nouvelle obligation pour l’agent en télétravail : activer sa caméra dans le cadre des échanges en visioconférence (entretiens, réunions…).
En terme de recours, les éléments sont les suivants :
- Pour les agents de droit privé, les refus peuvent faire l’objet d’un recours hiérarchique (a minima le n+ 2) ou par l’intermédiaire d’un représentant du personnel, en cas de refus, d’acceptation partielle et en cas de modifications suite à un examen.
- Pour les agents de droit public, en cas d’acceptation partielle ou de refus opposé à la demande de l’agent, ce dernier peut transmettre un recours non suspensif à la commission consultative paritaire compétente dont il relève (CCPLU pour les agents des catégories d’emplois 1 et 2, CCPN pour les agents des catégories d’emplois 3 et 4). Le recours est à formuler dans les deux mois suivant la réception de la réponse de la direction contestée.
